Franchise

Terme Définition
Franchise

La franchise est un accord commercial et contractuel entre deux entités juridiquement indépendantes : le franchiseur et le franchisé.

Le premier s'engage à transmettre son savoir-faire, les droits d'utilisation de sa marque, sa notoriété, ainsi qu'une assistance continue tout au long de l'activité du franchisé. Ce dernier, quant à lui, s'engage à verser au franchiseur une rémunération sous la forme d'un droit d'entrée puis d'une redevance sur son chiffre d'affaires.
Entre ces deux entités, un contrat de franchise est rédigé. Ce dernier régira la collaboration entre le franchiseur et le franchisé pendant une durée définie.

Le contrat de franchise est encadré juridiquement par la loi Doubin. Celle-ci impose notamment au franchiseur de transmettre un Document d'Informations Précontractuel au minimum 20 jours avant de signer le contrat de franchise.

Fin 2013, 1719 franchiseurs étaient recensés en France par la Fédération Française de la Franchise. Plus de 65 000 franchisés représentaient ces réseaux et employaient plus de 300 000 personnes.